Consultant national, spécialiste en gestion et protection des ressources en eau

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Projet d’appui à la sécurisation et à la valorisation de l’exploitation aurifère

artisanale comme facteur de développement et de cohésion sociale au Nord de

la Côte d’Ivoire (SECORCI2)

 

Réf : NDICI AFRICA/2024/457-641

 

TERMES DE RÉFÉRENCE TDR013 SECORCI2

Recrutement d’un Consultant national pour la réalisation d’une Étude socio- hydrographique de la Bagoué

 

Date : Novembre 2024
Type d’expertise demandée : Consultant national, spécialiste en gestion etprotection des ressources en eau
Ligne budgétaire : 6.15.1
Durée de la mission : 4 mois (Novembre 2024 – Février 2025)
Lieu de la mission : Région de la Bagoué

 

Lieu de la mission

Région de la Bagoué

  1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

1.1  Contexte du projet

Le Projet d’appui à la sécurisation et à la valorisation de l’exploitation aurifère artisanale comme facteur de développement et de cohésion sociale au Nord de la Côte d’Ivoire (SECORCI 2) est financé par l’Union européenne. L’objectif du projet est d’appuyer la formalisation et la valorisation de la filière aurifère artisanale afin qu’elle contribue à la création de richesse et d’emplois au niveau local, permettant de prévenir l’extrémisme violent et éviter qu’elle ne soit une source de financement pour les groupes armés terroristes.

Le projet vise 3 résultats :

Résultat 1 :  la structuration et la professionnalisation de la filière aurifère artisanale et à petite échelle (EMAPE) permet de canaliser les retombées économiques et d’en faire un véritable levier de développement local.

Résultat 2 :  la promotion d’une EMAPE responsable et durable contribue à la diminution des impacts environnementaux et sanitaires de l’orpaillage illégal.

Résultat 3 :  le renforcement du maillage territorial et de la gouvernance locale de la sécurité contribue à prévenir les risques de captation des ressources minières aurifères par des groupes criminels.

1.2  Justification de l’étude

Au titre du résultat 2 du projet, il est envisagé un appui à l’assainissement et à la gestion de la Bagoué au travers d’une Etude socio-hydrographique. Les dommages à l’environnement causés par l’EMAPE à Tengréla s’étendent également aux cours d’eau, et affectent l’ensemble du bassin versant de la Bagoué et du fleuve Niger dans lequel elle se jette. Ces préoccupations nécessitent une approche distincte. Le ministère des Eaux et Forêts a proposé en avril 2024 un plan d’action de gestion des ressources en eau de la Bagoué afin d’assurer la protection des zones écologiques sensibles, de favoriser la gestion rationnelle et durable de ressources en eau, et de contribuer à l’aménagement et au développement global de la région, ainsi qu’à son développement socioéconomique et environnemental. Ce plan d’action préconise une approche par bassin, et s’étend donc au-delà des frontières du département de Tengréla. A noter que contrairement à d’autres cours d’eau frontaliers de la Côte d’Ivoire, la Bagoué ne bénéficie pas à l’heure actuelle d’un mécanisme de surveillance. Le plan d’action implique en premier lieu une étude socio-hydrographique de la Bagoué à titre d’état des lieux de la situation, puis la mise en place d’un observatoire de suivi des ressources en eau qui servirait également de mécanisme d’alerte. Il appelle à la mise en place d’une structure de concertation au niveau régional pour assurer la cohérence et la compatibilité des activités, et le déploiement d’actions de communication et de sensibilisation envers les communautés riveraines pour endiguer les pratiques menaçant la santé des cours d’eau. L’étude socio-hydrographique du bassin versant de la Bagoué se concentre à la fois sur les aspects physiques du bassin versant et sur les interactions humaines avec l’environnement hydrologique. Plusieurs aspects justifient la réalisation de cette étude. Ce sont entre autres :

✓   La gestion et protection des ressources en eau

L’un des points cruciaux de cette étude est l’importance de la gestion des ressources en eau dans les zones affectées par l’EMAPE. Les activités d’EMAPE ont un impact direct sur la qualité et la quantité de l’eau disponible, tant pour la consommation humaine que pour les activités agricoles et écologiques. L’étude pourrait ouvrir la voie à des initiatives de gestion plus rigoureuses :

  • Réglementation stricte des pratiques d’orpaillage pour minimiser la pollution chimique

des cours d’eau.

  • Mise en place de zones protégées pour préserver les ressources en eau de surface (Bagoué et affluents) et souterraines (aquifères).
  • Suivi continu de la qualité de l’eau par les autorités locales, afin de garantir que les populations aient accès à une eau potable non contaminée.
  • Gestion équilibrée des ressources en eau pour éviter que l’activité d’orpaillage n’épuise les sources d’eau de surface, et n’empêche les nappes souterraines de se recharger. et assurer la disponibilité de l’eau pour les populations locales, l’agriculture et la faune.

 

✓   Reforestation et conservation des sols

Les activités d’orpaillage entraînent souvent la déforestation et la dégradation des sols. Cette perte de végétation perturbe le cycle naturel de l’eau et réduit la capacité du sol à absorber les pluies, ce qui diminue la recharge des aquifères. Une perspective pour améliorer la situation serait de :

  • Planter des arbres dans les zones dégradées pour améliorer la rétention de l’eau.
  • Favoriser des pratiques de gestion des terres qui préviennent l’érosion et facilitent la

régénération des écosystèmes dégradés par l’orpaillage.

 

  1. OBJECTIFS DE LA MISSION

 

2.1  Objectif général

 

L’objectif général est le recrutement d’un Consultant national, spécialiste en gestion et protection des ressources en eau pour la réalisation d’une Etude socio-hydrographique du bassin versant de la Bagoué dans un contexte marqué par l’orpaillage illégal. L’Etude permettra de comprendre, décrire et proposer des pistes de réflexions quant à l’interaction entre la ressource en eau, son usage et son impact sur le développement socio-économique, en tenant compte des enjeux environnementaux et climatiques.

 

2.2  Objectifs particuliers

 

Spécifiquement il s’agira de produire une offre technique et financière qui prendra en compte le

déroulé de l’Etude autour des aspects suivants :

 

✓   Produire une note méthodologique de l’Etude ;

 

✓   Caractériser les contextes physiques, hydro-climatiques et socio-économiques du bassin de la

Bagoué ;

✓   Évaluer les impacts de la dynamique de l’occupation du sol du bassin versant de la Bagoué

(ensablement, blocage, toxicité, …) ;

✓   Caractériser la qualité des eaux de surface et souterraines du bassin versant de la Bagoué ;

✓   Évaluer les enjeux environnementaux et sociaux de l’usage des ressources en eau du bassin

versant de la Bagoué ;

✓   Proposer des recommandations et des pistes d’action concrètes et opérationnelles, y compris dans une dynamique transfrontalière, pour agir sur un retour à qualité de l’eau saine pour les populations locales.

  1. RÉSULTATS ATTENDUS

 

À l’issue de cette étude sur le bassin versant de la Bagoué, les résultats ci-dessous sont attendus :

✓   La note méthodologique de l’Etude est produite ;

✓   Les caractéristiques physiques, hydro-climatiques et socio-économiques du bassin versant de la Bagoué sont connues ;

✓   Les impacts de la dynamique de l’occupation du sol du bassin versant de la Bagoué sont

connus ;

✓   La qualité des eaux de surface et souterraines du bassin versant de la Bagoué est déterminée ;

✓   Les enjeux environnementaux et sociaux de de l’usage des ressources en eau du bassin versant

de la Bagoué sont connues

 

✓   Des recommandations et des pistes d’action concrètes et opérationnelles, y compris dans une dynamique transfrontalière, pour agir sur un retour à qualité de l’eau saine pour les populations locales sont proposées.

 

  1. CONTENU DE LA MISSION ET APPROCHE METHODOLOGIQUE

 

4.1  Contenu de la mission

 

Le bassin versant de la Bagoué tributaire du grand bassin du Niger est un bassin transfrontalier (Côte d’Ivoire et Mali) qui est situé dans le Nord de la Côte d’Ivoire couvrant une superficie de 10 150 km2. Il est compris entre les longitudes 5°40′ et 7°10′ Ouest et les latitudes 9°15′et 10°50′ Nord. Il recoupe les départements de Madinani, Séguélon, Boundiali, Kouto, M’Bengué, Ouangolodougou, Tengrela en territoire ivoirien et une petite portion du territoire malien située au Nord. Son climat est de type soudano-sahélien à guinéen, marqué par deux saisons : une longue saison sèche (de septembre à avril) et une saison pluvieuse (d’avril à septembre). Sa végétation est constituée de savane arborée, arbustive ou herbeuse. Les principales activités en lien avec la Bagoué sembleraient être les activités agricoles et pastorales. Principalement à Tengréla sur les baies de ce cours d’eau longeant les sous- préfectures de Kanakono et Papara, une autre activité qui tend à surplanter les deux principales a vu le jour depuis maintenant une décennie : l’orpaillage.

 

L’orpaillage est pratiqué en plusieurs typologies qui engendrent des conséquences désastreuses peut- être irréversibles du cours d’eau la Bagoué qui alimente le département. L’impact de cette dégradation avancée est aussi perceptible à travers l’écosystème des zones impactées. Ainsi, de l’avis de tous— populations riveraines, autorités traditionnelles, élus locaux et autorités administratives—cette situation ne peut perdurer. Gérer et protéger la Bagoué apparait primordial, d’autant que la Bagoué joue un rôle crucial dans la vie des populations environnantes. Les dommages à l’environnement causés par l’EMAPE à Tengréla s’étendent également aux cours d’eau, et affectent l’ensemble du bassin versant de la Bagoué et du fleuve Niger dans lequel il se jette. Ces préoccupations nécessitent une approche distincte nécessitant l’élaboration d’un plan d’action de protection de la Bagoué qui se matérialisera par la mise en place d’un observatoire de suivi des ressources en eau qui servirait également de mécanisme d’alerte.

 

4.2  Approche méthodologique

 

Pour la réussite de l’étude socio-hydrographique du bassin versant de la Bagoué, une approche méthodologique claire devra être mise en place par le consultant pour l’atteinte de nos objectifs visés. Cette approche se décline en plusieurs étapes que sont :

 

➢   Étape 1 : Préparation de la mission et cadrage méthodologique

 

Au démarrage de l’étude, une réunion de cadrage sera organisée pour harmoniser les points de vue sur le contenu de la prestation et s’assurer de la bonne compréhension des Termes de Référence (objectifs visés) ainsi que la méthodologie de travail à suivre pour la bonne réalisation de la mission (chronogramme de travail). La méthodologie proposée par le consultant doit permettre d’atteindre les objectifs et d’obtenir les résultats attendus de cette étude. Cette phase prendra en compte des réunions au niveau central avec le MINEF, le MINEDDTE, le MINHAS, le MMPE et le SE-CNS.

 

➢   Étape 2 : Collecte des données

 

Un volet bibliographique important devra être mené par le consultant afin d’obtenir des données de base solides auprès des différentes structures techniques à l’échelle nationale et locale. Ces données porteront entre autres sur les aspects :

 

–     géographiques, morphologiques, hydrométriques et hydro-climatiques ;

–     cartographiques (shapefile) et satellitaires (images satellitaires, MNT, MNA)

–     environnementales (qualité de l’eau, dégradation des sols et du couvert végétal) ;

–     socio-économiques (démographie, santé, éducation, agriculture, pêche, industrie).

 

➢   Étape 3 : Mission de terrain

 

Pour réaliser une telle étude, il sera nécessaire de collecter des données sur le terrain. Au minimum de deux (02) missions de terrain complémentaire seront réalisées pour prendre en compte tous les contours nécessaires à l’atteinte des résultats. Durant ces différentes phases de terrain, les aspects ci- dessous seront traités :

–     situation de l’alimentation en eau potable (AEP) et l’assainissement ;

–     vérification des informations obtenues à partir de la télédétection (dynamique de l’occupation

du sol ;

–     prélèvement des ressources en eau (eau de surface et eau souterraine) pour la détermination

de la qualité de l’eau ;

–     identification des zones d’importance socio-économiques du bassin versant de la Bagoué

(agriculture, pêche, consommation domestique, industries),

–     recensement des zones de dégradations de l’environnement (berges des cours d’eau) et

ressources en eau (ensablement, dragage, eutrophisation) ;

–      consultation   des   parties  prenantes  (autorités  administratives,   élus  locaux,   structures techniques, leaders communautaires).

 

➢   Étape 4 : Traitement et analyse des données

 

Les différentes données collectées seront préalablement traitées à l’aide d’outils adaptés pour en faire ressortir les informations pertinentes. Pour l’étude de la dynamique de l’occupation du sol, les images satellitaires seront traitées à partir du logiciel ENVI (Environment for Visualizing Images) et exportées

 

dans un logiciel SIG pour la mise en page cartographique (ArcGIS ou QGIS). Relativement aux données sur la qualité des ressources eau, l’utilisation de logiciel de statistiques sera nécessaire (par exemple STATISTICA, SPSS, STATA).

 

➢   Étape 5 : Rédaction du rapport d’étude et fin de mission

 

En se basant sur des données et informations collectées, un rapport provisoire contenant tous les résultats sera élaboré par le consultant. Ce document devra être présenté pour validation lors d’un atelier à Tengrela. Par la suite, un rapport final prenant en compte les observations et recommandations des parties prenantes, et les commentaires de l’équipe projet (SECORCI 2) sera transmis. Le rapport devra être lisible, clair, synthétique. Il devra aussi décrire le contexte, la méthodologie utilisée, l’évolution de l’étude dans ses étapes, présenter les différents résultats et apporter des recommandations de l’étude.

 

  1. DURÉE DE LA MISSION

 

Sous la supervision globale de l’Expert Environnement du projet SECORCI2, le délai global de réalisation de l’étude est de quatre-vingts (80) jours ouvrables soit quatre (04) mois maximum à compter de la date de notification du contrat. La mission du consultant est prévue démarrer à la signature du contrat.

 

  1. PLANNING/CALENDRIER

 

Le consultant fournira un échéancier/calendrier prévisionnel d’exécution précis du déroulement de la

mission avec des dates de livraison des livrables.

 

  1. LIVRABLES

 

Les principaux livrables de cette action sont les suivants :

N°         Livrables                                 Date de livraison

1           Rapport de démarrage             M.0 + 0,5

2           Rapport provisoire de l’étude    M.0 + 3,5

3           Rapport définitif de l’étude       M.0 + 4,00

 

➢   Rapport de démarrage

Le rapport de démarrage sera transmis au projet SECORCI2, deux (02) semaines après la réception de l’ordre de Service (OS) et de la réunion de démarrage de la mission. Ce rapport comportera les éléments suivants :

 

✓   Compréhension des TDR et des objectifs de l’Etude ;

✓   Confirmation de la méthodologie ;

✓   Confirmation du planning de mobilisation des experts ;

✓   Revue de la littérature, personnes rencontrées ;

✓   Difficultés rencontrées ou anticipées, solutions proposées.

 

Après la transmission du rapport de démarrage, une séance de validation se tiendra dans une (01)

semaine au plus tard pour confirmer les orientations de l’étude et au besoin des ajustements.

 

Le consultant dispose d’une (01) semaine pour prendre en compte les observations émises par le projet dans une version révisée.

 

➢   Rapport provisoire et définitif de l’étude

Au terme de l’étude, une version provisoire de l’étude sera établie et transmise par le consultant au projet SECORCI2 pour évaluation dans un délai de d’un (01) mois. Cette transmission se fera sur par voie électronique (Email).

 

Pour la validation du rapport de l’Etude, une séance de revue technique sous la forme d’un atelier sera organisée à Tengréla. Cette séance de validation comprend une phase de présentation PowerPoint animée par le chef de mission, suivie d’une série de questions-réponses. À cette séance seront conviées les parties prenantes :

 

✓   Autorités administratives (Préfet, Sous-préfet) ;

✓   Élus locaux (Maire, Député) ;

✓   Structures techniques (MINEF, MINHAS, MINEDDTE, MMPE, MEMINADER-PV, SODECI) ;

✓   Forces de sécurité (Police, Gendarmerie, Militaire) ;

✓   Leaders communautaires (Chef de canton, Chef de village, Guide religieux) ;

✓   Leaders d’organisations (Président des jeunes, Présidentes des femmes) ;

✓   Société civile (Associations, ONG).

 

Le Consultant devra prendre en compte les différentes observations et recommandations faites par les parties prenantes et disposera d’un délai maximum de deux (02) mois après la tenue de la séance de revue technique pour transmettre le rapport définitif au projet dans une version révisée.

 

  1. EXPERTISE ET PROFIL DEMANDÉS

 

Compétences générales

 

Cet appel à candidature s’adresse aux consultants nationaux basés en Côte d’Ivoire. Le consultant devra justifier de trois (03) références spécifiques portant sur des études relatives à la gestion et protection des ressources en eau, à l’environnement/ socio-économiques et/ou aux changements climatiques dans les zones minières.

Les soumissionnaires devront faire une présentation détaillée de l’équipe d’experts proposée, expliquer la répartition des tâches entre les membres de l’équipe permettant de couvrir tous les objectifs de la mission (Hommes/jours), transmettre les CVs, et tout autre information sur les qualifications, expériences et compétences des membres de l’équipe.

 

Qualifications et compétences des membres de l’équipe

 

L’équipe proposée devra particulièrement disposer des compétences et expertises spécifiques dans les domaines ci-dessous : Hydrologie, Hydrogéologie, Hydrochimie, Sociologie ou Socio-Économie, SIG et Télédétection, Environnement.

✓   Expert principal 1 : Chef de mission : Expert en Hydrologie – Hydraulique – GIRE

o  Qualification : Titulaire d’un doctorat, un master ou d’un diplôme d’Ingénieur des Sciences de l’eau et de l’environnement avec un minimum de dix (10) ans d’expérience

 

o Expérience spécifique : Avoir réalisé au moins trois (03) projets d’études sur la gestion, la

mobilisation et la protection des ressources en eau dans les zones minières

✓   Expert principal 2 : Expert en Eau et Environnement

o  Qualification : Titulaire d’un doctorat, un master ou d’un diplôme d’Ingénieur des Sciences de l’eau et de l’environnement avec un minimum de cinq (05) ans d’expérience

o  Expérience spécifique : Avoir réalisé au moins deux (02) projets d’études sur la gestion et la protection des ressources en eau dans les zones minières

✓   Expert principal 3 : Expert Sociologue ou Socio-Économiste

o  Qualification : Titulaire d’un master en sciences sociales, économie du développement avec un minimum de cinq (05) ans d’expérience

o  Expérience spécifique : Avoir réalisé au moins deux (02) études dans le domaine de la gestion des ressources en eau.

✓   Expert principal 4 : Expert en Hydrogéologie

o  Qualification : Titulaire d’un doctorat, un master ou d’un diplôme d’Ingénieur des Sciences de l’eau et de l’environnement spécialisé en Hydrogéologie avec un minimum de dix (05) ans d’expérience

o  Expérience spécifique : Avoir réalisé au moins deux (02) études socioéconomiques de projet dans le domaine de la gestion des ressources en eau souterraines

✓   Expert principal 5 : Expert en SIG et Télédétection

o Qualification : Titulaire d’un master en SIG/Télédétection/Géographie ou Cartographie ou

équivalent avec un minimum de cinq (05) ans d’expérience

o  Expérience  spécifique :  Avoir  réalisé  ou  conduit  au  moins  deux  (02)  études   en SIG/Télédétection de projet dans le domaine de la gestion et de la protection des ressources en eau.

Il est demandé au consultant d’associer des profils permettant de couvrir l’ensemble des objectifs de

cette étude.

 

  1. CANDIDATURE

 

Le consultant transmettra une offre technique et financière au projet SECORCI2. Par la suite, il désignera un interlocuteur unique pour la mise en œuvre de cette étude. Au niveau de Coginta, nous aurons deux interlocuteurs :

 

 

  1. M. Hippolyte SIB, Chef de Projet SECORCI-2
  • Téléphone : (+225) 0748435347
  • Courriel :  sib@coginta.org

 

 

  1. M. Armand Patrick YAPO, Expert National Spécialiste de l’Environnement
  • Téléphone : (+225) 0757597768
  • Courriel : yapo@coginta.org

 

Une réunion de lancement se tiendra après la notification du contrat. Une coordination étroite avec l’équipe de projet SECORCI2 devra être mise en place dès la préparation de la mission et jusqu’à sa finalisation.

 

La date limite de transmission des offres techniques et financières est fixée au 20/11/2024

 

  1. CONFIDENTIALITÉ

 

Le consultant retenu pour la présente Etude est tenu de respecter une stricte confidentialité vis‐à‐vis des tiers, pour toute information relative à la mission ou collectée à son occasion. Tout manquement à cette clause entraîne l’interruption immédiate de la mission. Cette confidentialité reste de règle et sans limitation après la fin de la mission.

 

  1. PROPRIÉTÉ

 

L’ensemble des prestations relatives à cette mission ainsi que les documents y afférents demeurent la

propriété exclusive de Coginta.

 

 

NB :  Si seules  les  dénominations  masculines sont utilisées dans  ce document,  les dénominations féminines sont systématiquement sous-entendues. La politique de Coginta en matière de recrutement encourage la diversité et l’égalité. Elle vise également à améliorer la représentation des femmes au sein de ses effectifs, les candidatures féminines sont donc vivement encouragées.

 

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