DIRECTEUR DE LA REGLEMENTATION JURIDIQUE ET DU CONTENTIEUX

Expirée

Missions de l’emploi : Sous l’autorité du Directeur Général, vous avez pour missions principales :

(a) Proposer des évolutions de texte de loi en matière de sécurité sociale. (b) Définir et mettre en œuvre la stratégie de défense des intérêts de l’Institution sur l’ensemble des aspects juridiques et fiscaux.

(c) Assurer la sécurisation juridique des opérations d’investissements et prises de participations.

 

Ainsi, vos activités principales sont :

 

Au titre de la Réglementation : (i) Rédiger des avant-projets de lois, décrets, arrêtés, délibération et autres textes pouvant régir la prévoyance sociale. (ii)  Assurer une veille légale et réglementaire.

 

Au titre des investissements et prises de participations : (i) Accompagner la direction des Investissements dans l’analyse des dossiers d’investissements. (ii) Rédiger et aider à la négociation des contrats d’investissements et leurs avenants en garantissant les intérêts de l’Institution. (iii) Apporter assistance et conseil dans la cadre des « due diligence » juridiques, la structuration financière et la négociation. (iv) Fournir la documentation contractuelle des opérations d’investissement, de désinvestissements ainsi que le suivi juridique des différents investissements réalisés (activité, situation du portefeuille, performance, travaux de valorisation…).

 

Au titre des affaires juridiques : (i) Apporter votre assistance et votre conseil sur le plan juridique en amont et en aval de toutes les activités. (ii) Elaborer, analyser et suivre tout les contrats conclus par l’Institution…

Au titre du contentieux technique et général : (i) Gérer les contentieux des prestations sociales. (ii) Suivre la procédure judiciaire en matière de fraude. (iii) Instruire les requêtes de recours gracieux. (iv) Gérer le recouvrement des débours (AT/MP) dans le cadre de procédures de recours contre tiers responsables.

 

Profil requis : Ivoirien(ne), diplômé(e) (Bac+4/5) en droit social, droit des affaires et/ou droit financier, vous justifiez d’au moins dix (10) années d’expériences professionnelles dont 5 ans à un poste d’encadrement en cabinet d’avocats spécialisé dans le droit de la sécurité sociale et du financement.

En plus de la connaissance de l’environnement et du droit de la protection sociale, et du cadre juridique et réglementaire applicable aux fonds de pension, vous avez également une bonne connaissance des règles et procédures des contrats complexes… 

Personne dotée d’un bon esprit d’initiative, d’organisation, d’analyse et de synthèse, d’une grande aisance rédactionnelle et d’un bon sens de l’anticipation et de la communication et de réelles capacités de négociation et d’adaptation, vous êtes force de proposition.

Votre maîtrise des techniques de conduite de projet complète le profil recherché.

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